Conditions générales

Les présentes conditions générales ont été actualisées pour la dernière fois le 25 avril 2025

1. Introduction

Ces clauses régissent l'usage de ce portail numérique et les interactions liées à nos prestations de transport. L'utilisateur peut être soumis à des accords additionnels spécifiques selon la nature des services souscrits. En cas de contradiction entre ces documents, les contrats spécifiques primeront sur les termes généraux.

2. Engagement obligatoire

En parcourant ce site ou en vous y inscrivant, vous confirmez votre adhésion pleine et entière aux modalités décrites ici. Le simple accès au service VTC Premium • Paris & Île-de-France • Aéroports • Transferts privés implique que vous avez pris connaissance de ces règles et que vous les acceptez sans réserve.

3. Échanges dématérialisés

En utilisant nos services digitaux, vous consentez à recevoir nos notifications par voie électronique, que ce soit via la plateforme ou par courriel. Ces communications numériques sont reconnues comme ayant la même valeur légale que les documents écrits officiels.

4. Droit de propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu, des données et des ressources visuelles de ce site appartient exclusivement à VTC Premium ou à ses concédants de licence.

4.1 Protection des droits

Aucune licence d'utilisation des marques, brevets ou droits d'auteur n'est octroyée par votre navigation. Il est formellement interdit de copier, diffuser, modifier ou commercialiser les éléments du site sans une autorisation écrite formelle, en dehors des strictes exceptions légales prévues par le droit français.

5. Diffusion d'informations

Par dérogation, le partage de notre lettre d'information par voie électronique est autorisé auprès de tiers susceptibles d'être intéressés par nos services de transfert.

6. Liens et services tiers

Des liens vers des sites externes peuvent être présents. Nous ne contrôlons pas les politiques de confidentialité ni le contenu de ces domaines tiers. L'utilisateur assume l'entière responsabilité de leur consultation et des risques associés.

7. Usage responsable du site

Vous vous engagez à utiliser cet espace conformément à la loi et aux présentes conditions. Toute action visant à nuire à l'intégrité technique du site, à collecter des données de manière automatisée ou à diffuser des logiciels malveillants est strictement interdite.

8. Propositions et idées

N'envoyez pas de concepts propriétaires sans accord préalable de confidentialité. Si vous soumettez des idées librement, vous nous accordez un droit d'usage mondial et gratuit sur celles-ci pour toute exploitation future.

9. Suspension de service

Nous nous réservons le droit de restreindre ou de clore l'accès à nos services à tout moment. Aucune indemnité ne pourra être réclamée en cas de perte de données utilisateur suite à une modification ou interruption de nos prestations.

10. Responsabilités et garanties

Le site est proposé en l'état. Nous ne garantissons pas une disponibilité continue ni l'absence totale d'erreurs. Les informations fournies ne sauraient constituer un conseil juridique ou professionnel. Notre responsabilité financière totale est strictement limitée au montant effectivement payé pour le service concerné.

11. Protection des données

L'accès à certains services nécessite la transmission d'informations personnelles. Vous certifiez l'exactitude des données fournies. Veuillez consulter notre charte de confidentialité pour comprendre le traitement de vos informations.

12. Accessibilité numérique

Nous œuvrons pour rendre nos contenus accessibles à tous. En cas de difficulté technique liée à un handicap, merci de nous contacter avec une description précise pour une résolution rapide.

13. Cadre légal et export

L'utilisation du site doit respecter la législation française. L'accès aux services depuis des territoires où ils seraient jugés illégaux est prohibé.

14. Cession de droits

Vos obligations contractuelles ne sont pas cessibles à un tiers sans notre accord écrit.

15. Manquements aux conditions

En cas de violation de ces termes, nous pourrons bloquer votre accès, informer votre fournisseur d'accès ou engager des poursuites judiciaires.

16. Clause de force majeure

Aucune partie ne sera tenue pour responsable d'un manquement causé par un événement imprévisible et indépendant de sa volonté, hors obligations financières.

17. Garantie d'indemnisation

Vous vous engagez à nous dédommager pour tout préjudice résultant de votre non-respect des présentes conditions ou des droits de tiers.

18. Absence de renonciation

Le fait de ne pas exiger l'application d'une clause ne signifie pas que nous renonçons à nos droits pour l'avenir.

19. Langue officielle

La langue française est l'unique référence pour l'interprétation de ces conditions et pour toutes nos correspondances.

20. Intégralité de l'accord

Le présent document, la politique de cookies et la charte de confidentialité forment l'ensemble des engagements contractuels entre vous et VTC Premium.

21. Révisions des termes

Nous pouvons mettre à jour ces clauses. Il vous appartient de les consulter régulièrement. Votre utilisation continue du site valide votre acceptation des nouvelles versions.

22. Litiges et juridiction

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout contentieux sera porté devant les tribunaux compétents de France.

23. Contact

Ce service est géré par VTC Premium.
Pour toute question : vtcpremium@outlook.fr
12, Allée arthur honegger 95250 BEAUCHAMP
France